Comptes rendus conseil municipal
Compte- rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 29 juin 2020
Présents : Mme BOUTELOUP Anne, M MENAGER Michel, Mme Caroline DESVIGNES, M BROCHOT Roger, M FOULLOY Guillaume, M Mathieu PIPPONIAU, M Patrick BIDOLET, Mme TOMASZEWSKI Aurélie, , Mme CHANGARNIER Séverine, Mme FRAISSE Nadine, M Yannis MOINE, M Christophe DEMULE, M Philibert BOUCHIE DE BELLE
Absents excusés : Mme DRURE Valérie, pouvoir à Mme BOUTELOUP Anne
M Antoine VARIOT, pouvoir à M BROCHOT Roger
Secrétaire de séance : Anne BOUTELOUP
Présentation du Parc Naturel Régional du Morvan par Sylvain Mathieu (Président)
Le Parc a été créé il y a 50 ans, dans un contexte d’exode rural sans précédent, et dans un milieu naturel riche de sa diversité, sa culture, ses traditions. Cette structure a la volonté de préserver, développer, et donner une existence administrative à une région qui n’en n’avait pas. Le Parc est fondé sur une charte qui se termine en 2020, et regroupe aujourd’hui 117 communes. Dans le périmètre d’étude figure 20 communes supplémentaires.
Les 5 missions : autour d’un développement harmonieux
Préserver d’environnement, mais pas de pouvoir de police : biodiversité, paysages, eau
L’Agriculture, la forêt, le tourisme
L’Energie
Education sur le territoire
Culture : réseau de maisons à thème qui constituent l’éco musée
La marque Valeur Parc : volonté de diversifier l’agriculture et de valoriser les produits
Ex : le porc du Morvan, depuis 2 ans travail autour d’un fromage du Morvan, mise en valeur de la marque pour les activités touristiques.
Au niveau de la forêt : en 2017 au moment de rédaction de la nouvelle charte, une consultation large a eu lieu sur les enjeux du territoire. L’un des principaux ressorti a été de préserver les paysages. L’Etat a refusé que la Charte légifère sur les coupes rases. Les élus ont donc maintenant la volonté de modifier la loi pour abaisser le seuil des coupes rases.
Au niveau des énergies renouvelables : recensement de 7 000 toitures dans le Morvan pouvant accueillir des panneaux photovoltaïques, pas de fermeture à l’implantation d’Eolien sous réserve de la préservation des paysages.
En 2035 : un territoire à énergie positive
Deux postes au Parc étaient financés pour le Conseil aux propriétaires -> en SL repris par CAUE. Deux salariés accompagnent le conseil aux collectivités par exemple sur la rénovation énergétique.
Question de Michel Ménager : notre demande est de faire reconnaitre en Zone de Montagne la partie limitrophe de la Commune avec Saint Leger sous Beuvray, et La Grande Verrière. M Mathieu nous invite à faire une demande au Préfet, et confirme que le Parc peut appuyer notre demande.
Le financement du Parc :
45 salariés dont 30 permanents, et 15 sur des missions ponctuelles
Etat : 120 k€, Région : 930 k€, Département : 600 k€, CCC : 70 k€ dont 25 k€ pour la CCGAM, Communes 210 k€, villes partenaires 8.8 k€ TOTAL 1 938.8 k€
Besoin 5 000 k€
Autres financements sur des projets : fonds Européens, Agence de l’Eau.
La délibération de la Commune doit être prise avant le 15 juillet 2020, une délibération avec réserves équivaut à un refus.
Reprise du commerce
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer le bail commercial pour le commerce et le logement.
Le Conseil Municipal valide un paiement des loyers Commerce à compter du 1er août 2020, avec remise des clés dès signature du bail au plus tard le 10 juillet 2020.
Le Conseil Municipal valide un paiement des loyers Logement à compter du 1er septembre 2020 avec accès à l’appartement au 01 août 2020.
Une clause de seuil de réparations est fixé à 300 € au-delà duquel le matériel ne sera plus réparé et non remplacé par la collectivité.
Le Conseil Municipal valide la caution solidaire de M DESCLOUX sur le paiement des loyers commerce et appartement.
Pour le matériel, le Conseil Municipal valide le paiement en deux fois avec une réserve de propriété jusqu’au paiement intégral de la somme.
Vente Malec
Le Conseil Municipal rappelle sa volonté de ne pas faire l’acquisition de ce bien sauf s’il y a un acquéreur, où il pourrait exercer son droit de préemption.
CU des consorts Goujon
Le CU déposé par les consorts a été refusé. M. Le Maire fait lecture du courrier de M. Goujon Pierre, et l’invitera à déposer un certificat de ruralité.
Site interne
Patrick Bidolet et Nadine Fresse ont récupéré les codes d’accès. Un trombinoscope des élus sera mis en place.
Commission des impôts :
Il faut nommer deux listes de 6 personnes titulaires et 6 suppléants. Le Centre des Impôts choisit une des deux listes.
Liste 1 Titulaires : Brochot Roger, Fresse Nadine, Variot Antoine, Ménager Henri, Genaud Jean-louis, Goujon Louis
Liste 1 Suppléants : Develay Patrick, Bouchié De Belle Philibert, Pipponiau Mathieu, Foulloy Guillaume, Ménager Daniel, Jondeau Jean-Charles
Liste 2 Titulaires : Bidolet Patrick, Desvignes Caroline, Drure Valérie, Changarnier Séverine, Ortiz Evelyne, Gauthy Christophe
Liste 2 Suppléants : Demule Christophe, Tomaszewski Aurélie, Bouland Michel, Moine Yannis, Pipponiau Loïc, Dupy Marie-Claire
Fin de séance 23 h 28